L’état se doit d'être exemplaire au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics (circulaire du 3 décembre 2008).
* Ce plan fait suite au grenelle de l’environnement et répond à l’article 6 de la charte de l’environnement : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. ».
* C’est la première fois que l’Etat se dote d’un plan aussi exhaustif et détaillé sur la mise en œuvre du développement durable dans le fonctionnement interne de l’Etat.
* Son objectif est la recherche d’un nouvel équilibre économique, environnemental et social.
* Il fixe des principes de comportement et une politique d'achats éco-responsables.
* il se décline en 20 thèmes :
1 : Matériels de bureautique
2 : Solutions d’impression
3 : Papier
4 : Fournitures de bureau
5 : Alimentation
6 : Vêtements
7 : Mobilier
8 : Bois et produits dérivés
9 : Nettoyage des locaux
10 : Gestion des déchets
11 : Espaces verts et non bâtis
12 : Voitures particulières
13 : Formation et sensibilisation à l’éco-conduite
14 : Déplacements
15 : Énergie et eau
16 : Éclairage
17 : Bilan des conso. énergétiques et émissions de GES
18 : Formation
19 : Achats socialement responsables
20 : Responsabilité sociale de l’État
Pour chaque thème, la ciruculaire définit :
* des objectifs cibles
* différentes stratégies
* des moyens d'actions
* et des indicateurs.
De plus, un fond incitatif est mis en place dès 2010 pour un montant annuel, tous ministères confondus, de 100 millions d’euros soit, globalement, 1 % du montant des achats courants de l’État (chaque ministère cotise au prorata de sa part des achats courants dans les achats courants de l’État). Il s’agit d’une mise en réserve de crédits qui est ensuite répartie entre chaque ministère en fonction de leur performance (système de bonus/malus).
