Le PAE permet une cohérence entre le fonctionnement de l'établissement (application de la circulaire du 3 décembre 2008) et la pédagogie (application de la circulaire EDD de mars 2007).
Après concertation avec Mr Dillenschneider et Mr Ferrand, nous avons convenu de retenir 14 thèmes (les thèmes : vêtements, voitures particulières, formation et sensibilisation à l’éco-conduite, déplacements, bilan des consommations énergétiques et émissions de GES, formation n’ont pas été retenus).
6 thèmes sont bien avancés (alimentation, bois et produits dérivés, nettoyage des locaux, gestion des déchets, espaces verts et non bâtis, éclairage, responsabilité sociale de l’Etat)
Des actions ont déjà été mises en place, depuis 2005, pour 11 thèmes.
Une fiche par thème a été élaborée avec les objectifs, les indicateurs, le ou les responsables et les moyens d’actions. Ces fiches sont à disposition du chef d’établissement, du gestionnaire, des enseignants, des agents et de la vie scolaire. Chacun peut indiquer, sur ces fiches, des moyens d’action et devenir responsable d’un thème ou d’un indicateur.
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Thème 1 : Matériels de bureautique (sauf copieurs et imprimantes)
Objectifs cibles :
Pour 2010 : 60 % des nouveaux matériels achetés devront avoir soit des performances équivalentes à celles du référentiel TCO et comporter un pourcentage minimal de matériaux recyclés, soit des performances équivalentes à celles de l'écolabel européen (ordinateurs et ordinateurs portables).
Rappel : dès 2008, obligation de performances de consommation énergétique au moins égales à celles du référentiel Energy Star pour tous les marchés.
Indicateurs collège :
Nombre d’appareils électriques achetés (Mr Ferrand) =
Nombre d’appareils électriques, ayant le label Energy Star, achetés (Mr Ferrand) =
Nombre d’appareils électriques, ayant le label TCO ou l’écolabel européen, achetés (Mr Ferrand) =
Leviers d’action :
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Thème 2 : Solutions d'impression (Copieurs, imprimantes et consommables informatiques)
Objectifs cibles :
Pour 2010 :
a) Suppression des imprimantes à jet d'encre.
b) Non-remplacement de 80 % des imprimantes individuelles.
c) Développement des copieurs multifonctions.
d) 100 % des cartouches laser ayant des caractéristiques équivalentes à celles de l'écolabel français (NF Environnement).
e) 100 % des cartouches d'impression usagées reprises par les prestataires ou par des structures d'insertion des personnes éloignées de l'emploi ou employant une majorité de personnes handicapées.
Indicateurs PAE :
1a = Nombre d’imprimantes et de copieurs/Nombre de postes informatiques
1b = Nombre d’imprimantes et de copieurs achetés ou loués dans l’année/Nombre de postes informatiques achetés ou loués dans l’année
1c = Nombre d’imprimantes individuelles/Nombre total d’imprimantes
1d = Nombre d’imprimantes individuelles achetées ou louées dans l’année/Nombre total d’imprimantes et de copieurs achetés ou loués dans l’année.
Indicateurs collège :
Nombre de postes informatiques (Mme Bouilly) =
Nombre de postes informatiques achetés ou loués dans l’année (Mme Bouilly) =
Nombre d’imprimantes (Mme Bouilly) =
Nombre d’imprimantes à jet d’encre (Mme Bouilly) =
Nombre de copieurs l'année précédente (Mr Pironnet) =
Nombre de copieurs (Mr Pironnet) =
Nombre d’imprimantes et de copieurs achetés ou loués dans l’année (Mme Bouilly) =
Nombre d’imprimantes individuelles (Mme Bouilly) =
Nombre d’imprimantes individuelles achetées ou louées dans l’année (Mme Bouilly) =
Nombre de cartouches jet d'encre achetées (Mme Courtin) =
Nombre de cartouches laser achetées (Mme Courtin) =
Nombre de cartouches laser ayant l’écolabel NF environnement achetées (Mme Courtin) =
Nombre de cartouches d’encre d’imprimantes recyclées (Mr Pironnet) =
Quantité de cartouches d’encre d’imprimantes recyclées, l'année précédent, en kg (Mr Pironnet) =
Quantité de cartouches d’encre d’imprimantes recyclées en kg (Mr Pironnet) =
Leviers d’action :
- recyclage des cartouches d’encre d’imprimantes à jet d’encre par la société initiative recyclage au profit de l’association Ecoles du monde depuis 2007 ;
- recyclage des cartouches d’encre d’imprimantes laser par la société LVL au profit de l’association Enfance et partage en 2011.
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Thème 3 : Papier (Papier à copier et papier graphique blanc aux formats A4 et A3)
Objectifs cibles :
Pour 2010 : utilisation exclusive de papier écoresponsable.
Pour 2012 : réduction de 50 % de la consommation de papier des administrations de l'Etat.
Indicateurs PAE :
2a = Nombre de ramettes de papier à copier et de papier graphique blanc aux formats A4 et A3 achetées par an et par agent =
Indicateurs collège :
Nombre de ramettes de papier achetées l’année précédente (Mme Courtin) =
Nombre de ramettes de papier achetées (Mme Courtin) =
Nombre de ramettes de papier écoresponsable achetées (Mme Courtin) =
Nombre de ramettes de papier 80 grammes achetées (Mme Courtin) =
Nombre de ramettes de papier 60 grammes achetées (Mme Courtin) =
Nombre de feuilles réutilisées l’année précédente (Mr Pironnet) =
Nombre de feuilles réutilisées (Mr Pironnet) =
Leviers d’action :
- utilisation des versos vierges des photocopies par les professeurs en 2010 ;
- politique d’économie de papier engagée par les personnels du collège en 2011 (numérisation des cours, utilisation des vidéoprojecteurs, utilisation de la voie électronique pour communiquer...).
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Thème 4 : Fournitures de bureau (sauf les consommables informatiques et le papier à copier et graphique)
Objectifs cibles :
Pour 2010 : réduction de 10 % de la consommation de fournitures.
Pour 2012 :
a) 100 % de produits achetés ayant des caractéristiques équivalentes à celles des écolabels existants pour ce type de fournitures ;
b) Suppression des substances toxiques pour les produits non couverts par un écolabel ;
c) 100 % de produits achetés provenant de sources de bois légales ou disposant d'un label de gestion durable des forêts issu d'un système de certification reconnu au niveau international pour les produits en bois.
Indicateurs collège :
Montant des fournitures de bureau achetées l’année précédente (Mr Ferrand) =
Montant des fournitures de bureau achetées (Mr Ferrand) =
Montant des fournitures de bureau achetées, ayant un écolabel, ou n’ayant pas de substances toxiques (pour les produits non couverts par un écolabel), ou ayant un label de gestion durable des forêts (Mr Ferrand) =
Leviers d’action :
- achat de feutres, pour tableaux blancs, rechargeables en 2009.
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Thème 5 : Alimentation
Objectifs cibles :
Pour 2010 : atteindre 15 % de produits issus de l'agriculture biologique dans les services de restauration des administrations de l'Etat et des établissements publics sous tutelle.
Pour 2012 : atteindre 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans les services de restauration des administrations de l'Etat et des établissements publics sous tutelle.
Indicateurs PAE :
3a = Valeur des denrées et produits alimentaires certifiés agriculture biologique achetés/Valeur totale des denrées et produits alimentaires achetés =
Indicateurs collège :
Montant des denrées et produits alimentaires achetés (Mr Pelletier) =
Montant des denrées et produits alimentaires certifiés AB achetés (Mr Pelletier) =
Nombre de menus élaborés (Mr Pironnet) =
Nombre de menus comportant, au moins, une denrée ou un produit alimentaire bio (Mr Pironnet) =
Nombre de menus comportant que des produits de saison (Mr Pironnet) =
Leviers d’action :
- repas bio, lors de la semaine du développement durable, depuis 2006 ;
- étiquetage alimentaire en 2010 ;
- introduction, progressive, de denrées et de produits alimentaires biologiques dans les menus en 2010.
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Thème 7 : Mobilier
Objectifs cibles :
Pour 2010 : atteindre 100 % de produits achetés provenant de sources de bois légales ou disposant d'un label de gestion durable des forêts issu d'un système de certification reconnu au niveau internationa1 pour le mobilier en bois.
Pour 2012 : atteindre 50 % du montant des marchés réalisés pour le mobilier autre que le mobilier en bois ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l'écolabel français (NF Environnement) ou ayant fait l'objet d'une écoconception (allégement des structures, utilisation de matériaux recyclés, diminution de l'énergie de production, durée de vie et facilité, en fin de vie, de démantèlement et de recyclage).
Indicateurs PAE
4a = Part (en valeur) des produits disposant d’un certificat attestant l’origine légale des bois ou la gestion durable des forêts dans les achats annuels de produits bois réalisés par les services de l’Etat et de ses établissements publics
Indicateurs collège :
Montant des achats de mobiliers en bois (Mr Ferrand) =
Montant des achats de mobiliers ayant un label de gestion durable des forêts (Mr Ferrand) =
Montant des achats de mobiliers autres que bois (Mr Ferrand) =
Montant des achats de mobiliers, autre que bois, ayant l’écolabel français ou ayant fait l’objet d’une écoconception (Mr Ferrand) =
Leviers d’action :
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Thème 8 : Bois et produits dérivés
Objectifs cibles :
N'acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010.
Indicateurs PAE :
4a = Part (en valeur) des produits disposant d’un certificat attestant l’origine légale des bois ou la gestion durable des forêts dans les achats annuels de produits bois réalisés par les services de l’Etat et de ses établissements publics.
Indicateurs collège :
Montant des achats de bois et produits dérivés (Mr Ferrand) =
Montant des achats de bois et produits dérivés disposant d’un label de gestion durable des forêts (Mr Ferrand) =
Leviers d’action : * achat de l’abri à vélos en bois PEFC en 2008.
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Thème 9 : Nettoyage des locaux (Bureaux)
Objectifs cibles :
Pour 2012 :
a) Atteindre 80 % de produits écolabellisés ou ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l'écolabel européen dans les catégories de produits couverts par cet écolabel (nettoyants multi-usages et nettoyants pour sanitaires).
b) Atteindre 25 % du montant des marchés de prestations de nettoyage comprenant une clause d'insertion de personnes éloignées de l'emploi ou réalisés par des structures employant une majorité de personnes handicapées.
c) Atteindre 40 % des horaires de travail en journée dans les marchés de prestations de nettoyage.
Indicateurs collège :
Montant des nettoyants multi-usages et nettoyants pour sanitaires (Mme Claudios) =
Montant des nettoyants multi-usages et nettoyants pour sanitaires écolabellisés (Mme Claudios) =
Nombre d’agents effectuant une prestation de nettoyage (Mme Claudios) =
Nombre d’agents, ayant une clause d’insertion, effectuant une prestation de nettoyage (Mme Claudios) =
Nombre d’heures effectuées en journée pour une prestation de nettoyage (Mme Claudios) =
Nombre d’heures effectuées de nuit pour une prestation de nettoyage (Mme Claudios) =
Leviers d’action :
- achat de produits d’entretien écologiques de la société Purodor en 2008.
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Thème 10 : Gestion des déchets (déchets assimilables aux déchets ménagers, déchets industriels banals)
Objectifs cibles :
Pour 2010 : atteindre un taux de recyclage des papiers blancs de 60 %.
Pour 2012 :
a) Mettre en place dans chaque administration un dispositif de collecte sélective et un dispositif de valorisation ou de recyclage pour les papiers blancs, les emballages, les équipements électriques et électroniques et les piles ;
b) Mettre en place un système de collecte sélective des biodéchets (déchets de la restauration collective, déchets de l'entretien des espaces verts) dans tous les établissements situés dans une collectivité locale qui organise une collecte sélective de ce type et dans tous les établissements propriétaires d'espaces verts permettant une valorisation des déchets verts sous forme de composts.
Indicateurs PAE :
5a = Quantité annuelle moyenne de déchets produits par agent =
5b = Quantité de papiers blancs recyclés dans l’année/Quantité de papiers blancs achetés dans l’année =
Indicateurs collège :
Quantité de papier acheté en kg (Mme Courtin) =
Quantité de papier recyclé en kg (Mr David) =
Quantité de carton recyclé, l'année précédente, en kg (Mr David) =
Quantité de carton recyclé en kg (Mr David) =
Quantité de verre recyclé, l'année précédente, en kg (Mr Pironnet) =
Quantité de verre recyclé en kg (Mr Pironnet) =
Quantité de piles recyclés, l'année précédente, en kg (Mr Pironnet) =
Quantité de piles recyclés en kg (Mr Pironnet) =
Quantité de bouchons plastiques recyclés, l'année précédente, en kg (Mme Gaudinière) =
Quantité de bouchons plastiques recyclés en kg (Mme Gaudinière) =
Quantité de cartouches d’encre d’imprimantes recyclées, l'année précédente, en kg (Mr Pironnet) =
Quantité de cartouches d’encre d’imprimantes recyclées en kg (Mr Pironnet) =
Quantités de pain gaspillé, l'année précédente, en kg (Mr Tabareau) =
Quantités de pain gaspillé en kg (Mr Tabareau) =
Quantité de déchets ramassés, l'année précédente, lors de la journée verte en kg (Mr Perdoux) =
Quantité de déchets ramassés lors de la journée verte en kg (Mr Perdoux) =
Leviers d’action :
- sensibilisation des élèves aux problèmes des déchets : organisation d’une journée verte depuis 2006 ;
- mise en place, par la classe développement durable, du tri sélectif (papier, carton, piles, cartouches d’encre d’imprimantes et compost) en 2007 ;
- recyclage du verre en 2009 ;
- récupération des bouchons plastiques, en 2010, au profit de l’association Handi’chiens ;
- achat d'un broyeur de végétaux afin de fabriquer du compost à partir de la taille des arbres du parc ;
- sensibilisation des élèves au gaspillage du pain en 2011 ;
- politique d’économie de papier engagée par les personnels du collège en 2011 (numérisation des cours, utilisation des vidéoprojecteurs, utilisation de la voie électronique...).
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Thème 11 : Espaces verts et non bâtis
Objectifs cibles :
Pour 2012 :
a) Atteindre un taux de 100 % d'achats (produits et prestations d'entretien), d'amendements et supports de culture ayant soit des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l'écolabel européen, soit issus de filières de valorisation de déchets organiques.
b) Atteindre un taux de 50 % de produits issus de filières de valorisation de déchets animaux dans les achats (produits et prestations d'entretien) d'engrais.
c) Atteindre un taux de 50 % de matériels électriques dans les achats (produits et prestations d'entretien) de matériels utilisant de l'énergie.
d) Atteindre un taux de 100 % d'achat de composteurs ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l'écolabel français (NF Environnement).
e) Atteindre un taux de 50 % de marchés de prestations d'entretien des espaces verts comportant une clause d'insertion des personnes éloignées de l'emploi ou confiées à des structures employant une majorité de personnes handicapées.
Indicateurs PAE :
6a = Quantité annuelle moyenne d’engrais par m2 d’espaces verts =
6b = Quantité annuelle moyenne de produits phytosanitaires par m2 d’espaces verts =
Indicateurs collège :
Surface, en m2, des espaces verts (Mr David) =
Quantité d’engrais achetée (Mr David) =
Quantité d’engrais, issue de filières de valorisation de déchets animaux, achetée (Mr David) =
Quantité de produits phytosanitaires achetés (Mr David) =
Quantité de produits phytosanitaires, ayant l’écolabel européen, achetés (Mr David) =
Nombre d’agents effectuant une prestation d’entretien des espaces verts (Mr David) =
Nombre d’agents, ayant une clause d’insertion, effectuant une prestation d’entretien des espaces verts (Mr David) =
Nombre de composteurs (Mr Pironnet) =
Nombre de composteurs ayant l’écolabel français (Mr Pironnet) =
Nombre d’achats de matériels utilisant de l’énergie (Mr David) =
Nombre d’achats de matériels utilisant de l’électricité (Mr David) =
Leviers d’action :
- achat de 3 composteurs en 2006 ;
- achat d’un broyeur de végétaux en 2009.
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Thème 15 : Energie et eau (achat et gestion des fluides uniquement)
Objectifs cibles :
En 2010, réduire, dans les bâtiments publics, les émissions de gaz carbonique (CO2) de 20 %, les consommations d'énergie de 10 %, les consommations d'eau de 20 %.
Indicateurs PAE :
10a = Consommation annuelle moyenne d’électricité en kWh par agent =
10b = Consommation annuelle moyenne de gaz en kWh par agent =
10c = Consommation annuelle moyenne de fioul en kWh par agent =
10d = Consommation annuelle moyenne de bois en kWh par agent =
10e = Consommation annuelle moyenne de charbon en kWh par agent =
10f = Consommation annuelle moyenne de chauffage urbain en kWh par agent =
10g = Consommation annuelle moyenne d’énergie en kWh par agent =
10h = Consommation annuelle moyenne d’eau en m3 par agent =
Indicateurs collège :
Consommation d’électricité, l’année précédente, en kWh (Mr Dillenschneider) =
Consommation d’électricité en kWh (Mr Dillenschneider) =
Consommation de gaz, l’année précédente, en kWh (Mr Dillenschneider) =
Consommation de gaz en kWh (Mr Dillenschneider) =
Consommation de fioul, l’année précédente, en kWh (Mr Dillenschneider) =
Consommation de fioul en kWh (Mr Dillenschneider) =
Consommation d’énergie, l’année précédente, en kWh (Mr Dillenschneider) =
Consommation d’énergie en kWh (Mr Dillenschneider) =
Consommation d’eau, l’année précédente, en m3 (Mr Dillenschneider) =
Consommation d’eau en m3 (Mr Dillenschneider) =
Leviers d’action :
- installation de robinets poussoirs dans les toilettes du bâtiment Poucin en 2008 ;
- installation d'interrupteurs à minuterie dans les toilettes du bâtiment Poucin en 2008 ;
- installation d’une éolienne pour l’éclairage extérieurs des salles de sciences en 2008 ;
- installation de robinets marche/arrêt sur les radiateurs de la loge sud en 2009 ;
- délamping dans les salles de cours et les couloirs (1néon sur deux) en 2010 ;
- installation de robinets marche/arrêt sur les radiateurs du bâtiment Poucin en 2011 ;
- sensibilisation des élèves aux économies d'énergie et d'eau à partir d'autocollants sur les interrupteurs, les robinets en 2011.
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Thème 16 : Eclairage
Objectifs cibles :
Réduire les consommations énergétiques liées à l'éclairage artificiel.
Indicateurs collège :
Nombre d’ampoules (Mr David) =
Nombre d’ampoules, l'année précédente, à basse consommation (Mr David) =
Nombre d’ampoules à basse consommation (Mr David) =
Nombre de néons installé (Mr David) =
Nombre de néons utilisé l'année précédente (Mr David) =
Nombre de néons utilisé (Mr David) =
Nombre de néons, l'année précédente, à basse consommation (Mr David) =
Nombre de néons à basse consommation (Mr David) =
Leviers d’action :
- installation d'interrupteurs à minuterie dans les toilettes du bâtiment Poucin en 2008 ;
- installation d’une éolienne pour l’éclairage extérieurs des salles de sciences en 2008 ;
- délamping dans les salles de cours et les couloirs (1néon sur deux) en 2010 ;
- sensibilisation des élèves aux économies d'énergie à partir d'autocollants sur les interrupteurs en 2011.
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Thème 19 : Achats socialement responsables
Objectifs cibles :
Pour 2012, atteindre, dans les segments comportant au moins 50 % de main d'œuvre, 10 % au moins du montant des achats courants de l'Etat réalisés par des publics ou organismes relevant de l'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, GEIQ, etc.) ou des structures employant une majorité de travailleurs handicapés.
Indicateurs collège :
Montant des achats courants comportant au moins 50% de main d’œuvre (Mr Ferrand) =
Montant des achats courants, comportant au moins 50% de main d’œuvre, réalisés par un organisme relevant de l’insertion par l’activité économique (Mr Ferrand) =
Leviers d’action :
- achat de différents plants (arbres et haie) à l’ESAT de la Ferté-Vidames depuis 2006.
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Thème 20 : Responsabilité sociale de l'Etat (égalité des chances, recrutement et parité)
Objectifs cibles :
Pour 2005 :
a. Emploi des travailleurs handicapés : l'article L. 323-2 du code du travail fixe pour chaque employeur public l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés.
b.Diversification des recrutements au sein de la fonction publique :
- l’accès à l’emploi des jeunes sans qualification.
- l’accès à l’emploi des jeunes issus de différents milieux socioprofessionnels.
Indicateurs PAE :
13a = Nombre de marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l’article 14 du code des marchés publics/Nombre total de marchés notifiés
13b = Montant des marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l’article 14 du code des marchés publics/Montant total de marchés notifiés
13c = Nombre de salariés en insertion par l’activité économique du fait d’une clause d’insertion au titre de l’article 14 du code des marchés publics
13d = Nombre de lots ou de marchés notifiés intégrant une clause réservation au titre de l’article 15 du code des marchés publics/Nombre total de marchés notifiés
13 e = Montant des lots ou des marchés notifiés réservés au titre de l’article 15 du code des marchés publics/Montant total de marchés notifiés
Indicateurs collège :
Nombre total de marchés notifiés (Mr Ferrand) =
Nombre de marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l’article 14 du code des marchés publics (Mr Ferrand) =
Nombre de lots ou de marchés notifiés intégrant une clause réservation au titre de l’article 15 du code des marchés publics (Mr Ferrand) =
Montant total de marchés notifiés (Mr Ferrand) =
Montant des marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l’article 14 du code des marchés publics (Mr Ferrand) =
Montant des lots ou des marchés notifiés réservés au titre de l’article 15 du code des marchés publics (Mr Ferrand) =
Nombre d'agents (Mr Ferrand) =
Nombre d'agents en insertion par l’activité économique du fait d’une clause d’insertion au titre de l’article 14 du code des marchés publics (Mr Ferrand) =
Leviers d’action :
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