33 indicateurs ont été définis :

1a = Nombre d’imprimantes et de copieurs/Nombre de postes informatiques

1b = Nombre d’imprimantes et de copieurs achetés ou loués dans l’année/Nombre de postes informatiques achetés ou loués dans l’année

1c = Nombre d’imprimantes individuelles/Nombre total d’imprimantes

1d = Nombre d’imprimantes individuelles achetées ou louées dans l’année/Nombre total d’imprimantes et de copieurs achetés ou loués dans l’année.

2a = Nombre de ramettes de papier à copier et de papier graphique blanc aux formats A4 et A3 achetées par an et par agent

3a = Valeur des denrées et produits alimentaires certifiés agriculture biologique achetés/Valeur totale des denrées et produits alimentaires achetés

4a = Part (en valeur) des produits disposant d’un certificat attestant l’origine légale des bois ou la gestion durable des forêts dans les achats annuels de produits bois réalisés par les services de l’Etat et de ses établissements publics

5a = Quantité annuelle moyenne de déchets produits par agent

5b = Quantité de papiers blancs recyclés dans l’année/Quantité de papiers blancs achetés dans l’année

6a = Quantité annuelle moyenne d’engrais par m2 d’espaces verts

6b = Quantité annuelle moyenne de produits phytosanitaires par m2 d’espaces verts

7a = Taux moyen des émissions de CO2 (en g/km) des voitures particulières achetées ou louées dans l’année

7b = Taux moyen des émissions de CO2 (en g/km) du stock annuel de voitures particulières utilisées (achetées ou louées)

8a = Nombre d’agents formés par an

9a = Nombre de plans de déplacement réalisés dans l’année

9b = Quantité de CO2 moyenne par agent rejetée dans les déplacements aériens

10a = Consommation annuelle moyenne d’électricité en kWh par agent

10b = Consommation annuelle moyenne de gaz en kWh par agent

10c = Consommation annuelle moyenne de fioul en kWh par agent

10d = Consommation annuelle moyenne de bois en kWh par agent

10e = Consommation annuelle moyenne de charbon en kWh par agent

10f = Consommation annuelle moyenne de chauffage urbain en kWh par agent

10g = Consommation annuelle moyenne d’énergie en kWh par agent

10h = Consommation annuelle moyenne d’eau en m3 par agent

11a = Surfaces des sites d’administration centrale couverts par un bilan ou un audit des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre réalisé et un plan d’action établi/Surface totale des sites occupés par l’administration centrale

11b = Nombre de sites des services déconcentrés par administration couverts par un plan d’action

11c = Pour chaque administration ayant établi un plan d’action, pourcentage de réduction des émissions de CO2 par an résultant de sa mise en œuvre

12a = Nombre de jours de formation/sensibilisation à l’achat public durable suivis par les agents de l’Etat sur les trois dernières années

13a = Nombre de marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l’article 14 du code des marchés publics/Nombre total de marchés notifiés

13b = Montant des marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l’article 14 du code des marchés publics/Montant total de marchés notifiés

13c = Nombre de salariés en insertion par l’activité économique du fait d’une clause d’insertion au titre de l’article 14 du code des marchés publics

13d = Nombre de lots ou de marchés notifiés intégrant une clause réservation au titre de l’article 15 du code des marchés publics/Nombre total de marchés notifiés

13 e = Montant des lots ou des marchés notifiés réservés au titre de l’article 15 du code des marchés publics/Montant total de marchés notifiés